De plus en plus de structures choisissent de s’équiper et d’installer des caméras de surveillance. Les entreprises n’échappent pas à la règle et on constate de plus en plus la présence de vidéosurveillance au travail. Il est important de rappeler qu’un employeur a tout à fait le droit d’installer des caméras de surveillance dans son entreprise. Ces dispositifs permettent de dissuader les voleurs et personnes malintentionnées de commettre leurs méfais. L’installation d’un système de vidéosurveillance au travail assure de plus la sécurité des biens, du matériel et du personnel de l’entreprise.
Néanmoins, il existe de nombreuses règles à respecter pour installer des caméras de surveillance dans son entreprise. Voyons ensemble les différentes formalités et règles à respecter concernant la vidéosurveillance au travail.
Pourquoi installer un système de vidéosurveillance au travail ?
La vidéosurveillance se démocratise un peu partout en ce moment. Les entreprises ne dérogent pas à la règle et n’hésitent plus à investir dans leur sécurité. L’installation de caméras de surveillance au travail est le moyen le plus efficace de garantir la sécurité des biens de l’entreprise (caisse, stocks, matériel, …). De plus, la vidéosurveillance permet de sécuriser une autre ressource indispensable en entreprise : les salariés et autres collaborateurs. En effet, il n’est plus rare de voir du personnel se faire agresser sur leurs lieux de travail par des individus malintentionnés.
La présence de caméras de surveillance agit comme un excellent moyen de dissuasion et diminue automatiquement le nombre d’actes malveillants par peur de se faire prendre. De plus, les caméras de surveillance, en cas de vols ou d’actes illicites, vous permettront d’avoir des preuves de l’acte si vous souhaitez porter plainte par exemple. Les images des caméras pourront aussi vous permettre de vous justifier auprès de votre assureur ou prestataire en cas de problème.
Où peuvent être installées les caméras de surveillance au travail ?
Tout d’abord, il faut rappeler qu’un employeur n’a pas le droit d’installer des caméras de surveillance dans son entreprise sans en avoir défini l’objectif au préalable, un objectif qui doit être légitime et légal. La vidéosurveillance au travail doit être justifiée et proportionnée et ne doit donc pas être générale et permanente et ne pas filmer en continu les employés.
Par exemple, un employeur pourra installer des caméras de surveillance en entreprise pour des raisons de sécurité mais il ne pourra pas surveiller ses salariés en continu. De manière générale, l’employeur peut demander l’installation de caméras de surveillance afin de surveiller les entrées et sorties des locaux ou bâtiments du lieu de travail. Il a également le droit de filmer les issues de secours et les couloirs s’il le souhaite et que l’un des motifs vus précédemment est valide.
Les spécificités de certains métiers font que des caméras de surveillance peuvent être installées à des endroits où la surveillance peut être utile. Dans un magasin ou supermarché, il sera possible de surveiller la caisse ou un matériel à haute valeur ajoutée.
Néanmoins, il faut bien garder en tête qu’il est interdit d’exercer une vidéosurveillance au travail à certains endroits ou sous certaines conditions. Il est tout d’abord interdit d’utiliser la vidéosurveillance pour contrôler l’activité d’un salarié. Il est donc interdit de filmer un employé à son poste de travail. Il est enfin prohibé de surveiller certains lieux comme les toilettes, les locaux des représentants du personnel dans le cas où il y en aurait au sein de votre entreprise.
Décret présidentiel régissant la vidéosurveillance au niveau des lieux publics.
Décret présidentiel n°15-228 du 22 Août 2015, fixant les règles générales relatives à l’organisation et au fonctionnement du système national de vidéosurveillance,
Le décret présidentiel en question met en exergue les objectifs du système national de vidéosurveillance, ainsi que les lieux concernés par ce système, en précisant à l’article 07, que toute installation de caméra pour filmer la voie publique pour la protection des abords des sièges des entreprises économiques est soumise à une autorisation administrative délivrée par le wali.
Lire la totalité du décret sur le lien : www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2015/F2015045.pdf
Faire appel à un professionnel
Comme vous pouvez le constater, il est compliqué et risqué d’entreprendre l’installation de vidéosurveillance lorsque l’on n’est pas renseigné.
Afin de respecter toutes ses règles et ainsi pouvoir installer votre système de vidéosurveillance, il est préférable de faire appel à un professionnel qualifié.
Celui-ci prendra en compte toutes les mesures nécessaires à l’installation de vos caméras et pourra ainsi vous conseiller sur le modèle adapté à vos besoins.
Chez SARL VISIOZED, nous garantissons notre équipement pendant deux ans et vous accompagnons tout au long de votre démarche. Alors n’hésitez pas à nous appeler au 0666 02 41 91 / 0674 88 94 07 ou à nous écrire par mail.
